Conforme à l’arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de services des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 5511-4 du code de la sécurité intérieure.
Conforme à l’arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de services des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 5511-4 du code de la sécurité intérieure.
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